Conditions générales

Vendeur

Le Vendeur et prestataire de services est […] ([…]), NIP (numéro d’identification fiscale) : […], REGON : […], adresse : […]. Contact : hello@rg.photo.

§1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales définissent les règles de prestation de services photographiques ainsi que de vente de contenus numériques (photos) par l’intermédiaire du site rg.photo. En passant commande, le Client accepte les dispositions des Conditions générales.

§2. Définitions

• Vendeur — l’entité indiquée ci-dessus.
• Client — la personne qui passe une commande (consommateur ou professionnel).
• Contenus numériques — les fichiers photo fournis sous forme électronique.
• Commande — la manifestation de volonté du Client tendant à la conclusion d’un contrat, exprimée au moyen du formulaire du site.

§3. Objet et étendue des services

Le Vendeur propose la réalisation de photos de compétitions de gymnastique rythmique ainsi que de séances en studio, puis la fourniture des fichiers numériques retouchés. Les détails des formules et les prix sont indiqués sur la page des services ainsi que dans le formulaire de commande.

§4. Passation des commandes

• La commande est passée au moyen du formulaire disponible sur le site.
• Après la passation de la commande, le Vendeur en confirme l’acceptation par e-mail dans un délai de 24 heures. Le contrat est conclu au moment de la confirmation.
• Le Vendeur peut refuser l’exécution d’une commande passée de manière erronée ou après la date limite requise, ce dont il informe le Client.

§5. Prix et paiements

• Les prix indiqués sur le site sont des prix en zlotys polonais (PLN). Les montants en euros ont un caractère indicatif (pour la commodité des Clients étrangers) — le paiement peut également être réglé en euros par virement.
• Moyens de paiement disponibles : espèces et virement bancaire sur un compte IBAN (notamment pour un paiement en euros). D’autres moyens peuvent être mis à disposition à l’avenir.
• À la demande du Client ayant la qualité de professionnel, le Vendeur émet une facture TVA (après communication du numéro NIP).

§6. Exécution et livraison

Les fichiers numériques retouchés sont livrés par voie électronique (lien de téléchargement ou e-mail) dans le délai indiqué dans la formule choisie. L’exécution commence après la confirmation de la commande.

§7. Droit de rétractation

Le Consommateur qui a conclu un contrat à distance peut, dans un délai de 14 jours, s’en rétracter sans indiquer de motif, en soumettant une déclaration à cet effet (par exemple à l’adresse e-mail du Vendeur).

Exception concernant les contenus numériques : conformément à l’art. 38, point 13, de la loi polonaise relative aux droits du consommateur, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’exécution de la prestation (la fourniture de contenus numériques non enregistrés sur un support matériel) a commencé avec l’accord exprès du Consommateur avant l’expiration du délai de rétractation et après qu’il a été informé de la perte du droit de rétractation. En passant commande, le Consommateur peut donner un tel accord.

§8. Réclamations

Le Client peut déposer une réclamation concernant la conformité du service/du contenu au contrat à l’adresse hello@rg.photo. Le Vendeur examine la réclamation dans un délai de 14 jours et informe le Client de la suite donnée à celle-ci.

§9. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Consommateur a la possibilité d’utiliser des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, y compris la plateforme ODR de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

§10. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

§11. Dispositions finales

Pour les questions non régies par les Conditions générales, les dispositions du droit polonais s’appliquent, en particulier celles du Code civil et de la loi relative aux droits du consommateur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales ; aux commandes passées avant la modification s’applique la version en vigueur au moment de la passation de la commande.